PLU-H et servitudes

Qu'est-ce que le PLU-H ?

Le PLU-H est un document d'urbanisme et de planification. Il définit les orientations d'urbanisme et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune réglementant les droits à construire sur le territoire communal.

Consultez le dernier PLU-H de la commune de QUINCIEUX

Vous souhaitez obtenir des renseignements en matière d’urbanisme sur votre terrain ?

La plateforme de services numériques de l’agglomération lyonnaise Toodego vous permet de déposer une demande en ligne de renseignement d’urbanisme et d’obtenir sous un délai très court un document d’information sur le droit de l’urbanisme opposable :

https://demarches.toodego.com/logement/formalites-durbanisme/

Pour accéder au service, vous devrez vous connecter avec votre compte FranceConnect et/ou créer un compte spécifique GRANDLYON CONNECT et renseigner la (ou les) référence(s) cadastrale(s) du terrain sur lequel porte votre demande.

UDAP 69 (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Rhône)

La commune possède une Chapelle classée dont le périmètre est protégé. Ainsi tous les projets de réhabilitation, d’extension ou de construction sont soumis à l’avis préalable et obligatoire de l’UDAP.

Un service a été mis en place pour les avant-projets ou demandes de consultation préalable concernant une déclaration préalable.

Vous devez transmettre vos avant-projets sur le lien suivant : demande de consultations préalables auprès de l’UDAP 

Seules les demandes transmises par ce biais seront traitées, l’utilisation de cette plateforme devient donc obligatoire pour toute consultation avant dépôt de déclaration préalable.

En amont, vous pourrez trouver de nombreuses informations sur le site suivant : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes/Demarches-aides/Demarches-et-conseils-patrimoine-urbanisme-qualite-architecturale/Fiches-conseil-architecture-urbanisme-Rhone-et-Lyon

Contact : Le Grenier de l’Abondance - 6 quai Saint Vincent - 69283 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 26 59 70 - mail : sdap.rhone@culture.gouv.fr

PPRNI (Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du Val de Saône) 

Les Plans de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Val de Saône ont été approuvés

Secteur Saône aval : communes POMMIERS, ANSE, AMBÉRIEUX et QUINCIEUX approuvé le 26 décembre 2012

Il concerne un secteur très important de la commune de Quincieux.

Vous pouvez vous informer sur le site internet : www.rhone.equipement.gouv.fr (site de la DDT du Rhône)

PPRNI (Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la vallée de l'Azergues) 

Le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNi) par débordement de cours d’eau de la vallée de l’Azergues a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°69-2024-03-18-00002 du 18 mars 2024.

Il concerne les communes de : Alix, Ambérieux, Anse, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Bully, Chambost-Allières, Chamelet, Charnay, Chasselay, Châtillon-d'Azergues, Chazay-d'Azergues, Chénelette, Chessy-les-Mines, Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Dardilly, Dième, Dommartin, Frontenas, Grandris, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, La-Tour-de-Salvagny, Le-Breuil, Légny, Lentilly, Létra, Les-Chères, Limonest, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Moiré, Morancé, Poule-les-Echarmeaux, Quincieux, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Just-d'Avray, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Sarcey, Ternand, Val-d'Oingt, Valsonne, Vindry-sur-Turdine.

Vous pouvez vous informer sur le site internet : www.rhone.equipement.gouv.fr (site de la DDT du Rhône)

PIG (Projet d’intérêt Général)

Protection des espaces naturels et agricoles de Quincieux.

PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)

PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains).

Le conseil municipal a délibéré le 5 avril 2023 pour lancer la démarche de création du périmètre PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains).

Qu’est-ce qu’un PENAP ?

C’est un outil d’aménagement du territoire permettant de préserver à très long terme et mettre en valeur des espaces naturels et agricoles :

• Créé par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005
• Prise de compétence par l’assemblée départementale en 2005 et lancement du dispositif en 2010 sur le territoire du Grand Lyon
• Depuis le 1^er janvier 2015, la Métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place du Département, la compétence PENAP sur son territoire

A quoi sert un PENAP ?

A lutter contre le processus d’étalement urbain qui concerne l’ensemble du territoire y compris des secteurs agricoles à forte valeur ajoutée et des espaces naturels remarquables

A soutenir, par un programme d’actions, l’activité agricole et les projets de préservation, restauration des ressources environnementales

Pour répondre aux besoins des habitants en termes d’alimentation de proximité, de cadre de vie, de loisirs de nature, de qualité des ressources environnementales (biodiversité, eau potable…) et de lutte contre les risques naturels (inondation, érosion des sols…)

Présentation de la réunion publique du 9 octobre 2023