Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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L’état de catastrophe naturelle au titre des « inondations par ruissellement et coulées de boue associée » en 2024 a été reconnu par un arrêté paru au Journal Officiel le 23/09/2024 pour 8 communes du Rhône et de la métropole de Lyon :

Quincieux ;

Communay ; Givors ; Grigny ; Millery ; Simandres ; Sérézin-du-Rhône ; Vernaison.

Les sinistrés concernés disposent d’un délai maximum de 30 jours, date de parution de l’arrêté au Journal Officiel, pour faire leur déclaration auprès de leur(s) compagnie(s) d’assurance.(L.125-2 du Code de l’assurance, loi n°1837 du 28 déc. 2021)

Plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250