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Quincieux
Ma commune

Marchés publics

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé.

Ce marché doit répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Année 2023

RéférenceType de marchéType de procédureObjet du marchéDate limiteObtenir les pièces du marché

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Sécheresse niveau CRISE

Selon l'Arrêté préfectoral
du 06 septembre 2023
n° DDT_SEN_20230906_B134

Des mesures de restriction
sont à respecter