Ma commune
Sécheresse niveau CRISE
Selon l'Arrêté préfectoraldu 06 septembre 2023
n° DDT_SEN_20230906_B134
Des mesures de restriction
sont à respecter
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé.
Ce marché doit répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Référence | Type de marché | Type de procédure | Objet du marché | Date limite | Obtenir les pièces du marché |
A lire aussi