Vie quotidienne
État civil et démarches administratives
Démarches administratives
Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à la plupart des démarches administratives et demandes de documents.
Retrouvez également tous les renseignements concernant le service public en vous rendant sur www.service-public.fr.
Demande d'acte d'état civil
Délivré par : la mairie du lieu de l'acte.
Comment ? La demande se fait par courrier (indiquer date, nom, prénoms, et nom et prénoms des parents), joindre une copie du livret de famille, une carte d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse ou par internet suivant les mairies. Toute demande d'acte d'état civil est gratuite
Plus d'infos : service-public.fr
Actes établis à l'étranger pour les Français
Délivré par : le Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Comment ? La demande se fait par internet via votre compte FranceConnect
Plus d'infos : service-public.fr
Duplicata de livret de famille
Délivré par : la mairie du domicile
Comment ? La demande se fait en remplissant l'imprimé qui suit : télécharger l'imprimé demande duplicata
Carte nationale d'identité et passeport
Comment ? Les pièces à fournir sont à consulter sur le site de la Préfecture du Rhône :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite
Présence obligatoire du demandeur et de parent(s) si mineur.
Vous devez prendre rendez-vous par internet dans une mairie habilitée (Anse, Neuville-Sur-Saône, Trévoux, Villefranche-sur-Saône, Limonest,....) et faire une pré-demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr.
Les personnes ne disposant pas d'internet peuvent faire leur pré-demande dans les maisons France Service.
France Services à Trévoux : 1 rue de la Gare
France Services à Anse : 1 avenue du Général Leclerc
Inscription sur les listes électorales
Il faut avoir plus de 18 ans à la clôture de la liste, s'inscrire dans la mairie du domicile six semaines avant le prochain scrutin.
Présenter : une carte nationale d'identité (passeport,...) en cours de validité et un justificatif de domicile.
Vous pouvez vérifier à cette adresse que vous êtes bien inscrit.
Pour procéder à votre inscription, vous pouvez le faire :
- en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés
- en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;
- par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.
Pour toute explication, retrouvez les fiches pratiques
Procuration
Nouvelles dispositions pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Un nouveau modèle de Cerfa doit renseigné pour établir ou résilier une procuration; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
L’électeur peut trouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module “interroger sa situation électorale” (ISE) de service-public.fr
Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou reçues.
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre signature. Celle-ci se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'officier d'état civil.
Se présenter dans la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire) muni de votre pièce d’identité et du document à certifier.
Certificat de nationalité française
Délivré par : à demander au Tribunal de Grande Instance - 67 rue Servient -69433 LYON Cedex 03
04 72 60 75 16 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h)
Recensement
Obligatoire à 16 ans.
Les jeunes hommes et jeunes filles de nationalité française sont tenus de se faire recenser lorsqu'ils atteignent l'âge de 16 ans et ce jusqu’à la fin du 3ème mois qui suit.
Délivré par : la mairie du domicile
Comment : se munir de la carte nationale d'identité et du livret de famille des parents.
Le Centre du Service National de Lyon a aujourd’hui un numéro de téléphone unique : 04 37 27 25 07
Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h15 et de 13h à 17h
ainsi que le vendredi de 8h à 11h30.
http://www.defense.gouv.fr/jdc
Carte grise
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes
Vous emménagez dans la commune ? Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
Permis de conduire
Tous les renseignements concernant les permis de conduire :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis
Extrait de casier judiciaire
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d'emploi ? Faites votre demande en ligne sur :
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