Démarches et documents

La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Vous pouvez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sous forme numérique en cliquant sur ce lien Urbanisme Toodego.

Mode d'emploi pour le dépôt numérique de mon dossier ADS

Vous trouverez tous les renseignements concernant les déclarations préalables sur le site internet service-public.fr ainsi que les formulaires Cerfa.

Travaux sur votre maison ou construction d'une annexe (véranda, clôture, piscine, abri de jardin,...) déposer une déclaration préalable.

renseignements

Déclaration d'ouverture de chantier

formulaire à remplir

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

formulaire à remplir

Dossier d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, sur les risques naturels et technologiques majeurs

Télécharger l'IAL Quincieux

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme à compter du 1er mars 2012

site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

UDAP 69 (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Rhône)

La commune possède une Chapelle classée dont le périmètre est protégé. Ainsi tous les projets de réhabilitation, d’extension ou de construction sont soumis à l’avis préalable et obligatoire de l’UDAP.

Un service a été mis en place pour les avant-projets ou demandes de consultation préalable concernant une déclaration préalable.

Vous devez transmettre vos avant-projets sur le lien suivant : demande de consultations préalables auprès de l’UDAP

Seules les demandes transmises par ce biais seront traitées, l’utilisation de cette plateforme devient donc obligatoire pour toute consultation avant dépôt de déclaration préalable.

En amont, vous pourrez trouver de nombreuses informations sur le site suivant : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes/Demarches-aides/Demarches-et-conseils-patrimoine-urbanisme-qualite-architecturale/Fiches-conseil-architecture-urbanisme-Rhone-et-Lyon

Contact : Le Grenier de l’Abondance - 6 quai Saint Vincent - 69283 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 26 59 70 - mail : sdap.rhone@culture.gouv.fr

DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

Vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet Dia Grand Lyon . Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

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